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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services balance des biens et services programme des supports consommation intermédiaire ou des entreprises MONEP : marché des options négociables à Paris revenu disponible brut des ménages indice des prix de détail CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des marchés bureau des méthodes
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