Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
couverture commerciale d'un territoire juridiction commerciale clause dite de négligence parc d'activités commerciales clause de juridiction commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause de compétence carte commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
Nouveaux mots