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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés amortissement des immobilisations incorporelles commission des sondages Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet juge de l'exécution des décisions de justice BIC : bureau international des containers et du transport intermodal ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing balance des transferts espace unique des paiements en euros
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