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commission consultative des marchés de l'État (loc. f.)
Définition(s)
Chacune des commissions spécialisées des marchés.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin Commission d'ouverture des plis Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet taux des frais de possession d'un article promotion des ventes mécanisme des prix code des marchés publics indépendance des exercices comptables gestion des ventes fermeture à l'épreuve des enfants
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