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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'agence AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières carte paneuropéenne Commission d'ouverture des plis commission de placement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission des comptes commerciaux de la nation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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