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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Diffusion-contrôle HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques consommation finale des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) prise de contrôle ou de participation contrôle budgétaire contrôle de la qualité clientèle finale autocontrôle DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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