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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation SBF : société des bourses françaises domaine de l'État désemballage commission des comptes de la nation échelle de puissance des supports publicitaires Système de noms de domaine CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics coût et fret (port de destination convenu) gestion des produits
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