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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit commercial atteinte aux droits droit de propriété droit de la concurrence vente rendu droits acquittés droit de douane préférentiel vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer

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