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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés droits spécifiques droits de petite voirie droits de douane
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