Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Euro numérique droits dérivés acte de commerce frais de commercialisation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CTCI : classification type pour le commerce international vente rendu à quai droits non acquittés parc d'activités commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux système de paiement intercommerces
Nouveaux mots