Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandises diverses optimisation tarifaire tromperie sur la marchandise marchandise ferme marchandise warrantée
Nouveaux mots