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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché contrôlé ou semicontrôlé marché de référence assurance-étude de marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché concurrentiel directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché générique marché national ou intérieur marché solvable marché de duopsone
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