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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes gestion des produits traitement automatique des données escalade des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation publicité clandestine désinvestissement classement des marchandises certification des comptes théorie des échelles
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