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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre global ou général service intérimaire entreprise de service fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service de l'environnement et de la protection des consommateurs vie économique d'un produit ou d'un service vendu service du courrier service de presse remise pour services rendus BOR : billet à ordre relevé
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