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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation capital des entreprises individuelles RGPD : règlement général sur la protection des données éthique des affaires cahier des charges CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cloisonnement des tâches CF (coût, fret... port de destination convenu)
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