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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) fermeture à l'épreuve des enfants CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu soutien des prix méthodes de Monte-Carlo répression des fraudes tarif horaire méthodes de valorisation des stocks hiérarchisation des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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