Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse animateur des ventes, animatrice des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification modes de diffusion d'une publication UDM : Union Des Marques coefficient de capitalisation des bénéfices déstockage commission de la sécurité des consommateurs chambre des métiers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
Nouveaux mots