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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écotaxe taxes directes locales vente toutes taxes comprises (vente TTC) HT : hors taxes prix de péréquation ou de compensation opération de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée société de compensation compensation privée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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