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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DV : distribution en valeur TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée jour de valeur ou jour de banque code des douanes valeur d'impact valeur mobilière SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières déclaration de valeur bureau de douane option d'achat ou de vente de valeurs mobilières
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