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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques guerre des prix déstocker CJO : correction des jours ouvrables code source BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché d'études ou de prestations intellectuelles méthode des sections homogènes MONEP : marché des options négociables à Paris théorie des jeux
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