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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet de commandes déstockage HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CF (coût, fret... port de destination convenu) résultats consolidés étude de marché descriptive cloisonnement des tâches CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales vérité des prix CFR : cost and freight... named port of destination
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