A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits dérivés distributeur exclusif droit de reproduction droit européen droit privé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rétention droit d'asile Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de poursuite

Voir les 79 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

Les plus consultés

Autres pépites