Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand
droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription droit de prélèvement droit de timbre douanier droit de la consommation vente rendu droits acquittés droits de petite voirie droits dérivés droit de la distribution DPA : droit de première accession
Nouveaux mots