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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FTO : Organisation du commerce équitable SCE : société de commerce extérieur code de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel tribunal administratif CNC : Conseil national du commerce CdCF : conseil du commerce de France ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) commissionnaire du commerce extérieur
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