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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs mécanisme des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet échelle paire d'attitudes commission des comptes de la nation marché d'études ou de prestations intellectuelles CJCE : cour de justice des communautés européennes désaisonnalisation service des consommateurs
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