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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis MEDEF : Mouvement des Entreprises de France AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de dépouillement des offres gestion des stocks modes de diffusion d'une publication CFE : centre de formalités des entreprises dérapage des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes de vente
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