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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion service des consommateurs garantie des investissements à l'étranger commission consultative des marchés de l'État baromètre des marques blocage des prix état des échéances des créances et des dettes marchand des quatre-saisons désaisonnaliser domiciliation bancaire des importations et des exportations
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