Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.

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