Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de mouillage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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