Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de circulation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouaner	v. tr.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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