Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de visite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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