Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
sous douane	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
expert en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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