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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce express commerce électronique effet de rémanence ou différé Greffe du Tribunal de Commerce système de paiement intercommerces FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance effets à recevoir commerce périphérique CCI : chambre de commerce et d'industrie balance du commerce extérieur
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