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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits commission des sondages BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires classement préférentiel des marques CFE : centre de formalités des entreprises variation des prix étude de marché descriptive distribution de dividendes service de l'environnement et de la protection des consommateurs dérapage des prix
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