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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
marchand des quatre-saisons modes de diffusion d'une publication désassortiment marché d'études ou de prestations intellectuelles CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) soldes intermédiaires de gestion commission des sondages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés origine des marchandises
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