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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause rouge commission des clauses abusives clause pari passu clause incitative clause transitoire clause du client le plus favorisé clause de premier refus

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