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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause


Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)
  clause    
Allemand
  Klausel    
Espagnol
  cláusula    
Italien
  clausola    

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus clause commerciale commission des clauses abusives clause abusive clause de compétence clause pari passu clause rouge clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé 
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