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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause à ordre couverture commerciale clause d'échelle mobile information commerciale couverture commerciale d'un territoire technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux coopération commerciale politique de communication commerciale administration commerciale clause dite de négligence
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