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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de non-rétablissement clause de sauvegarde clause de premier refus commission des clauses abusives clause de juridiction clause de pénétration clause du client le plus favorisé clause pari passu clause compromissoire clause transitoire

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