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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics modèle et dessin nomenclature des fonctions FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés guerre des prix consommation finale des ménages RRE : restaurants rapides et économiques évaluation des tâches résultats consolidés
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