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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix consommation intermédiaire ou des entreprises annonce codée marché des non-consommateurs partiels RRE : restaurants rapides et économiques commission des marchés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement affichage des prix à l'unité de mesure
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