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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes domaine des collectivités locales rémanence des frais RGPD : règlement général sur la protection des données TEI : tableau des échanges interindustriels méthode des cas méthodes de valorisation des stocks prix de soldes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement soldes privés
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