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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements budget de promotion des ventes marketing industriel ou des biens de production AMF : Autorité des Marchés Financiers report en arrière des déficits fiscaux DES : delivered ex sail… named port of destination Caisse des dépôts et consignations protection et défense des consommateurs diversification des produits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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