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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols commission d'achat GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commissionnaire du commerce extérieur échelle de puissance des supports publicitaires bureau d'études allocation des ressources CJCE : cour de justice des communautés européennes régime des emballages cahier des charges
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