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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) commission des clauses abusives contrôle des questionnaires vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales pyramide des âges promotion des ventes affichage des prix recul des ventes dessous-de-table
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