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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne commission de chef de file CNEC : commission nationale d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial commissionnaire-ducroire UEM : union économique et monétaire européenne commission de garantie commission de placement commission des clauses abusives association européenne pour la numérotation des articles
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