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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne commission des sondages COB : Commission des Opérations de Bourse commission des clauses abusives commissionnaire en douane Commission d'ouverture des plis association européenne pour la numérotation des articles commission de garantie CNEC : commission nationale d'équipement commercial CJCE : cour de justice des communautés européennes
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