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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil d'État conseiller du commerce extérieur (en France) conseil d'administration CNC : Conseil national de la consommation ANC : Apport Nutrionnel Conseillé surveillance des prix conseiller de vente, conseillère de vente conseiller commercial
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