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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce marketing industriel ou des biens de production calendrier des promotions de vente calendrier des insertions BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales artificialisation des sols marché à commandes réinvestissement des revenus boite à commandes comptabilité des dépenses engagées
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