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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises régime des retours protection et défense des consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation prix de soldes cahier des charges fonctionnel d'un produit BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthodes de Monte-Carlo association de défense des consommateurs
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