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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État méthode des deux casiers déstocker DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prix de soldes association de défense des consommateurs révision des prix budget de promotion des ventes
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