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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit    
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren    
Espagnol
  derecho de parada en tránsito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de poursuite

droit d'accès à l'information droit d'entrée DPA : droit de première accession droit de la consommation droit de propriété droit d'établissement droit de la concurrence rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droit au renouvellement de bail commercial 
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