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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droiture (en) DTS : droits de tirage spéciaux droit de l'entreprise ayant droit (p. ayants droit) droit de visite droit d'attribution d'actions droit compensatoire livré droits acquittés droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial 
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