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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droit de douane préférentiel droit de vote droits de douane droit civil droit commercial droit d'accès à l'information droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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