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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit privé droit de résiliation droit de tirage droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie crédit de droits droit de rétention droit de vote droit de propriété

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