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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux droits dérivés système de paiement intercommerces CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement télévision commerciale droit commercial CNC : Conseil national du commerce mandataire en fonds de commerce commerce spécialisé balance du commerce extérieur
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