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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire paiement en espèces position tarifaire marchandise warrantée retour de marchandises écouler des marchandises
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