Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance fractionnement de la marchandise transparence tarifaire classement des marchandises tromperie sur la marchandise marchandise ferme marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier espèces reconnaissance des marchandises
Nouveaux mots