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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compte d'exploitation analytique cloisonnement des tâches loi d'Engel résultat d'exploitation faire-valoir direct DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun Loi 'création et internet' Loi Egalim 1 et 2 loi de l'offre et de la demande
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