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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés taux des frais de possession d'un article marquage des prix objectif des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CVL : certificat de vérification des livraisons DPO : délégué à la protection des données déséquilibre
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