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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territorialité de l'impôt marché de gros de denrées non périssables surface financière conditions générales de vente capital des entreprises individuelles NAO : Négociations annuelles obligatoires marché de gros de matières premières fongibles réservation sur stock assurance multirisque CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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