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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
MIN : marché d'intérêt national CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché potentiel développement du marché de l'entreprise marché gris accroissement en profondeur du marché d'un produit étude de marché marché fermé ou étroit viscosité d'un marché conquête du marché
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