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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
marché à terme de valeurs mobilières marché-cadre créneau publicitaire OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur tarif publicitaire publicité de conquête du marché couverture publicitaire marché en heures contrôlées ou en régie d'heures atomicité du marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire
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