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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie répression des fraudes dérive des ventes théorie des systèmes RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification masse des créanciers TEI : tableau des échanges interindustriels théorie des jeux balance des paiements
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