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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
choix des médias et des supports code des douanes réinvestissement des revenus soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes auprès des prescripteurs taux de couverture des importations service promotion des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales calendrier des insertions assainissement des stocks
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