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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rémanence des frais service des instruments de mesure SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations régime suspensif commande-cadre (p. commandes-cadre) diversification des produits MONEP : marché des options négociables à Paris gestion des compétences dérive des ventes
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